Domaines d'Intervention Juridique
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Contacter le CabinetDroit des personnes, de la famille et des mineurs
Conseils sur le type de divorce qui convient à votre situation
(amiable ou contentieux), assistance en justice lors de procédures contentieuses ainsi que dans le cadre des procédures de liquidation/partage de la communauté ou des biens acquis en indivision.
Assistance en justice dans le cadre de procédure relatives aux modalités de résidence de vos enfants, conseils relatifs aux modalités de résidence des enfants (résidence alternée, droits de visite et d’hébergement), pension alimentaire.
Assistance et représentation dans le cadre des procédures d’adoption, reconnaissance ou contestation de filiation.
Accompagnement de mineurs ou de l’un des parents dans le cadre d’une procédure éducative initiée devant le Juge des enfants (mesure judiciaire d’investigation éducative, assistance éducative en milieu ouvert, placement).
Droit pénal et réparation du préjudice corporel
Accompagnement immédiat lors de la garde à vue ou de l’audition libre, conseils sur vos droits et stratégie de défense.
Etude du dossier d’instruction, accompagnement lors des auditions / confrontations, rédaction d’actes (demandes d’acte, rédaction de conclusions devant la Chambre de l’Instruction).
Assistance ou représentation en cas de convocation devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle départementale ou la
Cour d’assises, qu’il s’agisse infractions d’atteinte aux biens, aux personnes ou d’infractions routières.
Accompagnement dans l’exécution de la peine (post audience pénale) par la rédaction de demandes d’aménagement de peine notamment.
Accompagnement des victimes d’infractions pour faire valoir leurs droits en se constituant partie civile, du dépôt de plainte à l’audience pénale.
Assistance dans le cadre de procédure d’indemnisation devant le Tribunal correctionnel, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), le Service d’aide au Recouvrement des victimes d’infractions (SARVI) ou encore devant le Juge civil, que votre préjudice découle d’une infraction pénale ou d’un accident.
Droit du travail et droit social
Accompagnement dans le cadre de la conclusion d’un contrat de travail (analyse des termes du contrat, des dispositions de la convention collective), contestation de la rupture de votre contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction) ou encore contestation de vos conditions de travail (non-paiement d’heures supplémentaires, non-respect du repos hebdomadaire, harcèlement au travail…).
Rédaction d’un contrat de travail, interprétation de la convention collective, conseils dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de licenciement, accompagnement dans la prévention les risques psycho-sociaux (harcèlement etc).
Assistance ou représentation dans la phase pré contentieuse contre la CPAM puis dans le cadre de la procédure devant le Pôle social et le cas échéant, dans le cadre d’une expertise médicale.
Assistance et représentation dans l’ensemble des litiges relatifs aux prestations, cotisations et aux accidents du travail.